Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site Les Bonnes Affaires. En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente décrites ci-dessous.
2. Caractéristiques des Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que leurs prix respectifs, sont clairement indiqués sur notre site web. Le client est informé du prix, des options disponibles, et des délais de livraison avant la finalisation de la commande.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Franc CFA, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande.
Modes de paiement disponibles :
• Espèces à la livraison : Vous pouvez payer directement en espèces à nos livreurs lors de la réception de votre commande.
• Mobile Money : Paiement possible via les services de mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money, etc.).
• Virement bancaire : Paiement via virement bancaire selon les instructions fournies lors de la commande.
• Chèque : Paiement par chèque accepté sous réserve de validation.
• Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire sera prochainement disponible.
Un e-mail de confirmation est envoyé une fois le paiement validé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix indiqué au moment de la commande.
4. Commande et Confirmation
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Choix du produit et des options éventuelles ;
2. Saisie des coordonnées du client ;
3. Acceptation des présentes conditions générales ;
4. Vérification des informations saisies et correction d’éventuelles erreurs ;
5. Confirmation de la commande.
Une fois la commande confirmée, le contrat de vente est formé. Le client reçoit un e-mail de confirmation ainsi qu’un récapitulatif de la commande.
5. Livraison des Produits
Les livraisons sont effectuées le jour même si la commande est passée avant 14h, sauf le dimanche, où notre service de livraison est fermé.
Les produits sont livrés par nos propres livreurs à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de commande multiple, les produits peuvent être livrés à des dates différentes sans frais supplémentaires. Le client sera informé des dates de livraison estimées.
Le transfert des risques liés aux produits a lieu au moment où le client prend physiquement possession de ceux-ci. Il est de la responsabilité du client de signaler tout dommage ou problème directement à nos livreurs lors de la livraison.
6. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Procédure de rétractation :
1. Le client doit informer le service client de son souhait de se rétracter par e-mail ou téléphone.
2. Le client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) à ses frais dans un délai de 10 jours suivant la notification de rétractation.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Si les conditions de retour ne sont pas respectées, Les Bonnes Affaires se réserve le droit de refuser le remboursement.
7. Conditions de Remboursement
Une fois les produits retournés et vérifiés, Les Bonnes Affaires s’engage à rembourser le client dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.
Les conditions de remboursement :
• Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande (espèces, mobile money, virement bancaire, etc.).
• En cas de retour partiel d’une commande, seuls les produits retournés seront remboursés.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison de notre part.
• Le client supporte les frais de retour, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme à la commande.
8. Garanties Légales et Commerciales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit.
9. Protection des Données à Caractère Personnel
Conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et des livraisons. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données en contactant le service client.
Le site est sécurisé par un certificat SSL, garantissant la confidentialité des données et des transactions.
10. Archivage et Preuve
Les détails de la commande et des transactions sont archivés sur un support durable et sécurisé. Ces informations peuvent être utilisées comme preuve en cas de litige.
11. Responsabilités
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs liées à des informations incorrectes fournies par le client. De plus, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande jugée anormale ou effectuée de mauvaise foi.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de commerce d’Abidjan seront compétents.
13. Modifications des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Contact
Pour toute question, veuillez contacter notre service client par e-mail à servicelesbonnesaffaires@gmail.com ou par téléphone au 0788022525.